TARIF TTC du 1^er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014*

TVA 10 %

 

Ménage, Repassage, Livraison de courses*,
Préparation de repas

		Tarif horaire	après réduction d'impôt
Prestation régulière	à partir de 4h00 /semaine	20 € 00	10 € 00
	à partir de 3h00 /semaine	21 € 00	10 € 50
	à partir de 2h00 /semaine	22 € 00	11 € 00
Prestation ponctuelle		23 € 00	11 € 50

* frais de déplacement : 0,41€ par km

 

Maintien à domicile

	Tarif horaire	après réduction d'impôt
Prestation	19 € 38	9 € 69

 

Jardinage

	Tarif horaire	après réduction d'impôt
Prestation régulière	27 € 50 (matériel fourni)	13 € 75
Prestation ponctuelle	30 € 50 (matériel fourni)	15 € 25
Tailles	32 € 00	16 € 00

* frais de déchèterie en sus : 66 Euros / Tonne

 

Cours et soutien scolaire

	Tarif horaire	après réduction d'impôt
Niveau lycée (seconde)	37 € 50	18 € 75
Niveau collège	31 € 00	15 € 50
Niveau primaire	29 € 00	14 € 00
Niveau 1° et Term S	40 € 00	20 € 00

 

 

Crédit d’impôt

Pour ouvrir droit au crédit impôt, les sommes doivent être versées à une entreprise de   services aux personnes agrées par l’Etat, en application des articles D. 129-35 et D. 129-36 du code du travail. Le crédit d’impôt est applicable quel que soit le montant du revenu imposable du contribuable et l’importance du domicile.

Synthèse Loi N°2007-290 du 5 mars 2007 article 60 du journal officiel du 6 mars 2007
A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses de toutes les activités de services à la personne telles que listées par la réglementation ouvrent donc droit à cet avantage fiscal. Les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l’article D. 129-35 du Code du travail.

Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3.000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1.500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1.500 €.

AIDES-SERVICES vous remet une attestation fiscale du montant total des prestations effectuées sur l’année civile passée.